Merci à Laure Godineau de m’avoir confié cet article, qui fait la synthèse de la politique sociale de la Commune. L’image de couverture est une affiche, les premiers décrets de la Commune, et je l’ai copiée dans un livres de Murailles politiques.

C’est la fin du vieux monde gouvernemental et clérical, du militarisme, du fonctionnarisme, de l’exploitation, de l’agiotage, des monopoles, des privilèges, auxquels le prolétariat doit son servage, la Patrie ses malheurs et ses désastres

lit-on dans la Déclaration au peuple français du 19 avril 1871. Il n’est pas question de revenir ici sur ce qui a souvent été présenté comme le « programme » ou le « testament » de la Commune. Comme beaucoup d’autres, ce texte rappelle néanmoins que « la Révolution communale » est une révolution sociale.

Parler de « politique sociale » suppose-t-il un projet organisé et pensé en amont comme un tout cohérent? Rappelons que la Commune a disposé de peu de temps, dans une situation de véritable guerre avec Versailles à partir de début avril; qu’après le conflit franco-allemand et le siège, la situation économique et sociale à Paris est dramatique; et qu’enfin, les élus de la Commune doivent faire avec leurs différences, assurer la gestion de leurs arrondissements et composer avec les comités locaux, les cercles de légion de la Garde nationale, les clubs, etc. Pour autant, et bien que le caractère contextuel de certains décrets, les hésitations et les contradictions qui accompagnent les décisions, ou l’absence de plan d’ensemble aient été maintes fois soulignés, la politique sociale de la Commune se veut une rupture avec le « vieux monde ».

On distingue souvent les « mesures de circonstance », que l’assemblée communaliste prend pour répondre aux grandes difficultés que connaissent de très nombreux Parisiens. Dans cette situation, la question des loyers, qui grevaient les budgets populaires, est centrale. Faisant fi de la misère parisienne, l’Assemblée nationale avait envisagé en mars de mettre fin au moratoire des loyers accordé pendant la guerre. Après le 18 mars, le Comité central de la Garde nationale avait interdit toute expulsion de locataires. A sa suite, dès le 29 mars, la Commune, « considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu’il est juste que la propriété fasse sa part de sacrifices », décrète la remise générale aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871. Toutes les sommes payées par les locataires pendant les 9 mois, déjà versées, seront imputables sur les termes à venir. Par ailleurs, durant le printemps, les mairies doivent faire face à des demandes d’abri, venues en particulier des habitants des zones bombardées par l’armée versaillaise. Le décret du 24 avril prévoit donc la réquisition des logements vacants, abandonnés par ceux qui ont fui la capitale depuis le 18 mars, accompagnée d’un état des lieux dont copie doit être donnée aux représentants des possesseurs. Cette mesure s’inscrit pour partie dans le prolongement des réquisitions de logements envisagées au moment du siège. Elle est conçue comme une sanction contre les « francs-fileurs » qui ont déserté le Paris de la révolution. On a, de plus, peu de renseignements concrets sur son étendue. Il n’en reste pas moins qu’elle est également pensée pour mettre les logements abandonnés « à la disposition des nécessiteux » et des gardes nationaux sans logis. Des élus de la Commune comme Arthur Arnould considèrent cependant qu’il aurait fallu apporter un « correctif » au décret du 29 mars, pour que tous ceux qui n’avaient pas eu à souffrir du siège et s’étaient même enrichis soient tenus de verser le montant de leurs loyers dans les caisses municipales. Cela aurait pu apporter une rentrée d’argent importante et aurait surtout permis de réaliser pleinement l’objectif d’équité et de justice sociale. Il ne faut donc pas minorer l’importance de la réflexion autour de ces deux décrets au prétexte qu’ils sont des mesures liées aux circonstances, comme celles qui ont été prises pendant la guerre.

Dans le même ordre d’idées, la Commune doit régler la question des échéances des effets de commerce. Rappelons que le 10 mars, l’Assemblée avait voté la fin du moratoire qui les concernait, provoquant l’inquiétude de nombreux petits boutiquiers et industriels, débiteurs qui voyaient se profiler ruine et faillites. Le 17 avril, après avoir débattu pendant plusieurs séances, l’assemblée communaliste décide que le remboursement des dettes se fera dans les trois ans à partir du 15 juillet, sans intérêt. Le décret arrive tardivement, même si le moratoire a été entre temps prolongé et qu’il a été arrêté de suspendre toutes les poursuites jusqu’à sa publication. Il ne permet certes pas de relancer l’activité économique. On a souvent rappelé la volonté de la Commune de respecter la légalité et la propriété, et la mesure n’abolit pas les dettes, ne souhaitant pas léser les créanciers. Mais à cela s’ajoute la complexité à traiter d’un problème où, selon Arthur Arnould, « le créancier de l’un était le débiteur de l’autre ». Et il y a là une solution qui évite à beaucoup l’asphyxie.

À suivre