Le droit de grâce est en France un droit « régalien », réservé au roi, aujourd’hui au président de la République.
En 1871, il y a une exception (peut-être parce qu’il n’y a pas de roi et qu’on n’est pas très sûr d’être en république): une commission est élue par l’Assemblée nationale (parmi ses membres) pour étudier les recours en grâce.
Cette élection a eu lieu avant même que les grands procès qui nous occupent depuis le mois d’août commencent, les 21 et 22 juin 1871. La commission est formée de quinze députés — de droite, évidemment, ils ont été élus par cette chambre introuvable et monarchiste — plusieurs noms à particules, dont trois comtes et un marquis…

Elle s’est réunie le 16 octobre. Cette fois, il y a eu des procès et des condamnations.

Et, comme on l’a vu, elle n’a pas empêché les exécutions du 28 et du 30 novembre.

C’est un député des Bouches-du-Rhône, Maurice Rouvier (je me permets de signaler aux lecteurs et lectrices qui l’ignoreraient l’excellent site de l’Assemblée nationale, et ses biographies, ici celle de Rouvier, j’ajoute qu’il est déjà apparu sur ce site, pour une histoire qui lui arriva des années plus tard, mais n’anticipons pas), profondément bouleversé par l’exécution de Gaston Crémieux, qui intervient, nous sommes le 8 décembre. Il a annoncé dans le journal La Constitution qu’aussitôt l’Assemblée nationale réunie, il interpellera la commission des grâces à propos de l’exécution de Gaston Crémieux, pour lui demander compte du sang versé (mais je n’ai pas vu l’article, je cite La Presse du 3 décembre). Ce jour-là, il demande que l’Assemblée supprime l’état de siège dans Ies grandes villes.

(Ah ! ah!) — lit-on dans le compte rendu du Journal officiel. Que je cite en vert:

À défaut de cela, continue Rouvier, on croira que vous voulez faire de la liberté une institution purement rurale [je me permets de rappeler que c’est Gaston Crémieux qui a inventé d’appliquer ce qualificatif à cette Assemblée]. (Exclamations et rires au centre et à droite), et que vous ne sauriez gouverner les grandes villes qu’en faisant peser sur elles un état exceptionnel. (Bruit à droite.)

Il argumente:

La situation de Marseille est absolument inattaquable.
Une voix. Elle est jolie! (On rit.)
M. Rouvier. Comment! elle est jolie? (Nouveaux rires.)
Messieurs, j’étais monté à cette tribune avec la ferme conviction de ne pas me départir du calme et de la modération, mais si on m’y provoque par des interruptions, je saurai répondre. (Oh! ohl)
Je vous dirai qu’il n’a pas tenu à vous que l’ordre ne fût pas profondément troublé à Marseille. (Murmures à droite.) Vous avez jeté comme un défi sanglant à la population de cette ville. (Vive interruption sur les bancs du centre et de la droite et cris: À l’ordre! à l’ordre!)
Un membre. C’est une insulte à l’Assemblée! (Nouveaux cris: À l’ordre! à l’ordre !)
M. le président. Monsieur Rouvier, vous ne pouvez imputer à vos collègues l’intention ni le fait d’avoir excité au désordre ou à Ia guerre civile par un défi sanglant jeté à une partie de la population. Cette imputation est un outrage: je vous invite à la rétracter.
M. Rouvier. Monsieur le président, je n’ai pas à scruter les sentiments et les intentions qui ont dirigé certains membres de cette Assemblée; je parle de ceux qui font partie de la commission des grâces. (Violente interruption. Une grande partie des membres de la droite et du centre droit se lèvent et réclament vivement le rappel à l’ordre.)
M. le baron Chaurand. Nous sommes tous solidaires de la commission des grâces et nous acceptons ses résolutions.

Le président demande des excuses. Il reste à Rouvier à prononcer le mot « exécution », et il le fait.

M. Rouvier. Je n’ai l’intention d’outrager personne. Je répète qu’il ne m’appartient pas de scruter les consciences, mais je dis qu’il y a un fait, une exécution dont nous apprécions le caractère politique. Voilà ce que j’ai voulu dire.

Rappel à l’ordre, etc. Et, forcément, on en reparle le lendemain: une erreur dans ce compte rendu (celui dont je viens de citer des extraits) attribue à Charles Lepère une interruption: « C’est une provocation ». Il proteste:

Je déclare que je n’ai point prononcé ces paroles, et que si j’avais eu à les prononcer, ce n’est pas à mon honorable ami M. Rouvier que je les aurais adressées. (Vives réclamations à droite. — Très-bien ! à l’extrême gauche.)
M. Depeyre. Je demande la parole.

Et celui-là est très fier de l’avoir dit. Il le revendique. Avec les réactions bruyantes que l’on imagine à droite et à l’extrême gauche. C’est une défense de la commission des grâces et ce monsieur conclut:

C’est l’Assemblée à la majorité qui les a nommés. (Agitation.)
(M. Ordinaire prononce de sa place des paroles qui ne parviennent pas jusqu’à nous et qui excitent de vives réclamations et des murmures dans une grande partie de la salle.) [Je précise que ce « nous » n’est pas anonyme, ces comptes rendus sont signés du directeur du service sténographique, Célestin Lagache, un ancien député.]
M. Paris et plusieurs autres membres s’avançant au pied de la tribune. Monsieur le Président, on outrage l’Assemblée! On vient de traiter la commission des grâces de commissions d’assassins! On l’a qualifiée de bande d’assassins! (Une vive émotion règne dans l’Assemblée etc.) [La biographie de Francisque Ordinaire sur le site de l’Assemblée nationale résume cette scène d’un adverbe: il a « incidemment » prononcé ces paroles…]

La censure est prononcée contre Ordinaire. Ainsi se terminent les observations sur le procès verbal d’hier. La séance peut commencer. Mais ne croyez pas qu’on en a fini avec cette histoire! Le garde des Sceaux, Jules Dufaure, a la parole:

Messieurs, je viens demander à l’Assemblée de prendre une résolution par laquelle elle autorisera le Gouvernement à poursuivre devant les tribunaux compétents les journaux qui ont offensé la commission des grâces. (Très bien! très-bien! — Vifs applaudissements.)

C’est encore de Maurice Rouvier et de son article dans La Constitution qu’il est question.

*

En couverture, une image peu commune de l’exécution de Satory le 28 novembre, merci à la Commission des grâces et à l’Assemblée nationale. Elle est dessinée par J. Lefman et je l’ai trouvée au Musée Carnavalet.